LE RPROG DANS LA PHASE D’EXECUTION
Le responsable de programme est chargé de la mise en œuvre du programme. Il gère les crédits et les emplois conformément aux objectifs présentés et aux résultats recherchés, de façon compatible dans la durée, avec les objectifs de maîtrise de la dépense publique. A cet effet, il est chargé de :
LE RPROG DANS LA PHASE D’EXECUTION
LES MOUVEMENTS DE CREDITS AU SEIN D’UN PROGRAMME
Les mouvements ou modifications de crédits s’entendent par rapport à l’autorisation budgétaire, dont la portée est celle du principe de spécialité qui est aujourd’hui le programme.
En cours de gestion, le RPROG bénéficie d’une flexibilité limitée dans les modifications des crédits de son programme c’est la fongibilité asymétrique dont les mouvements ne peuvent porter que sur des crédits devenus sans objet ou des marges budgétaires obtenues en cours de gestion et sont autorisés par arrêté du ministre concerné qui en informe le Ministre chargé des Finances. u