Le Conseil des Ministres de l’UEMOA avait adopté en 1997 et 1998 cinq Directives constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union. En outre, afin de consolider les acquis enregistrés par les États membres de l’Union en matière d’assainissement budgétaire et de bonne gestion des finances publiques, le Conseil des Ministres a adopté en 2000 la directive n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques dans l’espace UEMOA.
Après une mission d’évaluation conduite en 2004 sur la mise en œuvre de ces 6 premières
directives du cadre harmonisé des finances publiques, et sur recommandation du Comité de suivi de ces directives, la Commission a décidé de proposer au Conseil des Ministres une réécriture des directives de 1997, 1998 et 2000.
C’est ainsi que le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté en mars et juin 2009 les six nouvelles Directives rénovant le cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union, à la suite d’un long processus participatif animé par les experts des Etats et les représentants de la Commission et des partenaires techniques et financiers.
Le Conseil, lors des débats tenus à l’occasion de l’adoption de ces directives, a recommandé d’élaborer un plan d’action de mise en œuvre des directives afin d’assurer leurs bonnes diffusion, appropriation et transposition dans les cadres légaux et réglementaires nationaux. Ce programme d’appui aux réformes des finances publiques adopté par décision de la
Commission s’articule en plusieurs composantes :
- communication et dissémination ;
- formation ;
- transposition des directives dans les droits nationaux ;
- suivi/évaluation de la transposition des directives ;
- adaptation et renforcement des systèmes d’information ;
- mise en œuvre des réformes des finances publiques.
Le guide ci-après s’inscrit dans le cadre de ce programme d’appui. Il a pour objet de
permettre l’appropriation des concepts nouveaux promus par ces directives et d’en faciliter la
transposition puis la mise en œuvre.