– Arrêté 025871 du 12072021 portant sur la nomination des responsable de programme
– Circulaire sur la mise en place des crédits et exécution des dépenses publiques pour la gestion 2022
– Décret portant modification du décret n°2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l’Etat
– Décret relatif à la gestion budgétaire de l’Etat
– Décret fixant la liste des programmes et dotations budgétaires
– Décret n° 2020-1036-du-15-mai-2020 relatif au contrôle de gestion
– Décret 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères
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