La nouvelle Directive de l’UEMOA relative aux lois de finances instaure de nouvelles règles pour l’élaboration, l’exécution et le suivi du budget de l’État avec pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense et, à travers elle, les politiques publiques. Elle met l’accent sur les résultats concrets qui peuvent être attendus de la mobilisation et de l’utilisation des moyens financiers et non plus sur les moyens financiers eux-mêmes.
Jusqu’à présent les règles encadrant la formulation des budgets se focalisaient sur le volume des moyens consacrés à l’action des pouvoirs publics : les crédits étaient articulés et présentés selon l’organisation administrative (« service ou ensemble de services ») et le vote parlementaire se concentrait sur la reconduction des dotations précédentes (« services votés »), par le biais d’un vote d’ensemble, et l’autorisation des nouvelles dépenses par ministère. Désormais, le budget doit mettre en avant, non seulement les moyens liés à l’activité des pouvoirs publics, mais également justifier la répartition des allocations par rapport à la réalisation d’objectifs définis ex ante pour chaque poste de dépense.
L’orientation de la gestion vers des résultats prédéfinis constitue le cœur de la réforme en cours et devra conduire les administrations publiques à réformer leurs organisations et leurs modes de fonctionnement.