Stratégie de mise en place du contrôle de gestion

L’administration publique centrale du Sénégal constituée de l’Etat et des organismes divers d’administration centrale, dépense à peu près trois mille (3 000) milliards de francs CFA dans la mise en place de politiques d’intervention économique et sociale appelées politiques publiques. 

Les politiques publiques correspondent à « un ensemble d’actions coordonnées, mises en oeuvre avec pour objectif d’obtenir une modification ou une évolution d’une situation donnée ». 

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, de réduction du déficit public et d’évaluation de l’action publique, le contrôle de gestion joue un rôle majeur dans le pilotage de la performance des politiques publiques. 

En effet, au lendemain de l’internalisation des six (06) premières directives de l’UEMOA de 2009, qui constituent le cadre communautaire harmonisé de gestion des finances publiques, le Sénégal s’était engagé dans la mise en oeuvre progressive des dispositions y afférentes, en vue du basculement au budget-programme. 

Ainsi, le Ministère en charge des Finances, pilote de la réforme budgétaire et comptable, entreprit d’aller en profondeur dans la modernisation des finances publiques, à l’aune des principes et instruments de gestion axée sur les résultats (GAR), dans un contexte marqué également par la formulation et l’opérationnalisation du Plan Sénégal Emergent (PSE). 

Le processus enclenché dès lors a permis, au-delà des actions de formation/sensibilisation sur les innovations induites par les directives, de disposer d’une architecture complète des programmes budgétaires. Il a également permis la réalisation d’études et de missions portant sur certaines problématiques de la réforme budgétaire, tels que la formulation du budget-programme, la mise en oeuvre de la déconcentration de l’ordonnancement, l’adaptation du système d’information budgétaire, le contrôle budgétaire rénové, le fonctionnement des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), la conduite du changement, etc. 

La seule innovation, du point de vue budgétaire, qui jusque-là n’est pas encore suffisamment bien adressée est le contrôle de gestion. Or, dans le cadre de l’atteinte des objectifs du programme, la mise en place du contrôle de gestion au sein du dispositif de pilotage stratégique des programmes budgétaires s’avère nécessaire, en ce sens qu’elle permet d’anticiper sur les éventuels risques de contre-performance. 

Par ailleurs, elle constitue un élément d’appréciation pour la Cour des Comptes qui, comme le prévoit l’exposé des motifs de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par celle n° 2016-34 du 23 décembre 2016, émet un avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion mis en place par le responsable de programme. 

Au regard de toutes ces considérations, la réflexion sur les modalités concrètes de mise en place du contrôle de gestion s’est révélé être un impératif, au vu notamment de la proximité de l’échéance pour l’application effective du budget-programme (1er janvier 2020). 

Aussi, l’élaboration d’une stratégie d’implémentation du contrôle de gestion est-elle apparue comme le premier préalable à une mise en place réussie du processus.