CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA avait adopté en 1997 et 1998 cinq Directives constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein Lire suite…
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA avait adopté en 1997 et 1998 cinq Directives constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein Lire suite…
La nouvelle architecture, découlant de l’implémentation des directives de l’UEMOA, rend plus compréhensible l’action de l’État par tous lLire suite…
Le budget programme a introduit plusieurs innovations ayant trait à la régulation budgétaire, à la rénovation du contrôle budgétaire et àLire suite…
Les pays membres l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont adopté en 2009 un nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Lire suite…
Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques préparés par l’exécutif et soumis au vote du parlement. Leur contenu ne se réduit Lire suite…
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) découle de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finLire suite…